Les Terres Incultes

 

Sur un territoire restreint et insulaire où la pression foncière est forte, la mobilisation des terres en friche ou sous-exploitées est indispensable au développement de l’agriculture réunionnaise.

La SAFER mène pour le compte du Département la procédure dite des « Terres Incultes ». Cette procédure dont les missions sont copartagées avec l’Etat permet de répondre aux enjeux liés au contexte insulaire : besoins en installation des nouveaux agriculteurs, besoins en agrandissement des actifs, protection du foncier agricole par la reconquête de terres agricoles en friche (évaluées à 6 600 ha par les Cahiers de l’Agriculture - 2005) au profit de toutes les filières de production, accompagner l’effort d’irrigation, subvenir aux besoins alimentaires de la population.

 

Inventaires et recensement des terres en friches

Les recensements s’opèrent sur la base d’inventaires réalisés par la cellule Terres Incultes. Le choix des recensements découle directement d’une décision du Comité Technique de Coordination Foncière (CTCF) de soumettre en priorité à la procédure « Terres Incultes » les sites répondant aux critères suivants :

  • Les communes pour lesquelles les chartes agricoles sont signées ou en cours d’élaboration ;
  • Les périmètres irrigués ;
  • Les terrains ayant été destinataires de financements publics ;
  • Les dossiers ayant déjà fait l’objet de la Procédure « Terres Incultes ».

 

Depuis juillet 2016, le Conseil Départemental a voté la création d’un régime d’aide temporaire pour inciter à la mobilisation des terres en friches :

Ï  Des primes pour le(s) propriétaire(s) décidant de vendre ou de louer à un jeune agriculteur en phase d’installation :

  • 3 000 €/ha, plafonnée à 20 000 €, pour une vente
  • 1 500 €/ha, plafonnée à 10 000 €, pour une location

Ï  Une aide à destination des jeunes agriculteurs

  • La prise en charge de 100% des frais de notaire
  • La garantie d’emprunt pour l’achat d’un terrain agricole en friche par un jeune agriculteur en phase d’installation

 

Vous êtes propriétaires et vous souhaitez vendre ou louer à un jeune agriculteur, vous pouvez nous contacter au 0262 30 80 40

 

 Feader Reunion   Département Réunion  SAFER Réunion    DAAF Réunion

 


 

 

Mise en œuvre de la médiation et de la procédure « Terres Incultes »

La médiation "Terres Incultes" vise à apporter des solutions aux situations de friche qui soient rapides, efficaces et fondées sur une démarche amiable.

Cette médiation a vocation à s’exercer à tout moment de la procédure.

Avant tout lancement de la procédure « Terres Incultes », la médiation vise à entrer en contact avec le propriétaire ou le fermier défaillant afin d’établir avec lui un rapport de confiance, le sensibiliser à la situation de friche, l’orienter, le conseiller et lui proposer des solutions en faveur de la mise en valeur des terrains (vente des terres à la SAFER, procédures d’intermédiation locative ou d’entremise devant conduire à la mise en location à un agriculteur …). Cette approche préalable qui s’apparente à une véritable « négociation amiable » s’étale théoriquement sur une période de 3 mois à partir de l’identification de la friche et des propriétaires associés.

 

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