LA SAFER REUNION
Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
Recrute un conseiller Morcellement (H/F)
Missions :
Sous l’autorité de la direction et du responsable du service morcellement, vous aurez en charge de réceptionner, de compiler, d’instruire et de présenter les dossiers de morcellement.
Descriptif du Poste :
Il s’agira principalement de l’instruction administrative des demandes de morcellement avec participation à la présentation des dossiers en CDAF.
Les principales tâches attendues sont :
Vérifier l’applicabilité de la procédure pour chaque parcelle agricole objet d’un projet de division et réponses par courrier aux porteurs de projet en indiquant si la parcelle est soumise ou non au contrôle du morcellement
Instruire les dossiers et répondre aux porteurs de projets pour leur indiquer si leur dossier est complet ou les pièces nécessaires à leur complétude
Gestion de l’ensemble des courriers à transmettre dans un délai raisonnable aux déclarants (propriétaires, notaires, géomètres..) (courriers d’instruction, de complétude, d’avis de la CDAF..)
Faire le lien avec les services de la DAAF pour l’avis du COSDA pour les dossiers concernés.
Présenter une partie des dossiers complets en CDAF dans le délai de 3 mois suivant la date de réception du dossier complet.
Participer aux réunions de préparation en interne, à la pré-CDAF et à la CDAF.
Préparer l’ordre du jour des CDAF avec le Président et le secrétaire
Assurer la convocation des membres de la CDAF et l’invitation des propriétaires dont le
dossier doit être examiné
Préparer les notifications des décisions à soumettre à la signature du Président de la CDAF (l’envoi de ces notifications seront assurés par les services du Département)
Mettre à jour la base de données correspondante à l’issue de chaque CDAF (base d’éligibilité et base CDAF)
Face à l’arrivée constante des dossiers en cours d’année et pour pallier à une baisse d’effectif temporaire de la cellule (congés.. etc..) une polyvalence est demandée. Des permanences pourront être demandées sur des périodes temporaires.
Conditions et modalités de candidature :
Motivation pour les multi-tâches
Rigueur dans l’analyse de l’instruction des dossiers et rédaction
Maîtrise de Publipostage pour les courriers
Capacité d’interprétation du projet de division et de son enjeu au regard des éléments de règlementation (PLU, PPR..), de la topographie, des unités foncières adjacentes..
Maîtrise de Word, Excel, Power point, Hektor
Sens relationnel , empathie et écoute pour l’accompagnement des propriétaires, l’animation et la réception du public
SIG avec règlementation (SAR, PLU, périmètres irrigués..) est un plus
Formation ou expérience dans le droit est un plus (interprétation d’actes, titres de propriétés…)
Conditions et modalités de candidature :
CDD,
Clause d’insertion exigée (demandeur d'emploi de longue durée, travailleur reconnu en situation d'handicap, allocataire ou ayant droit au minima socio, prise en charge par un dispositif d'insertion par l'activité économique, etc.)
Poste rattaché au siège social à Saint Denis,
Rémunération selon convention collective et expérience, téléphone de service
Réception des candidatures au plus tard le 20/10/2024
Poste à pourvoir début 2025
Adresser une lettre de motivation et un CV au plus tard le 22/09/2023 à :
M. Le Directeur Général Délégué de la SAFER Réunion
Par mail : direction@safer-reunion.fr
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