Observatoire foncier 

Synthèse du marché foncier 2015 >>

Il s’agit à partir des notifications de ventes transmises à la SAFER, des acquisitions et des rétrocessions de la SAFER, et des fichiers DVF d’analyser annuellement le marché du foncier rural.

Les objectifs sont multiples :

  • Géo localiser à la parcelle l’ensemble des informations
  • Connaitre les marchés fonciers locaux
  • Accompagner les collectivités dans l’aménagement de leur territoire
  • Assister à la stratégie foncière auprès des décideurs locaux

 

 

 

 

 

LE MARCHE FONCIER RURAL

Éléments de méthode :

L’observatoire du marché foncier rural s’appuie sur l’ensemble des notifications de projets de ventes que les notaires sont tenus d’adresser aux SAFER en vertu du code rural et de la pêche maritime. Ces informations couvrent l’ensemble du marché des espaces naturels (agricoles et forestiers).

 

LES DIFFERENTS MARCHES

Marché Foncier Global et Marché de l’Espace Rural

Le Marché Foncier Global comprend par définition l’ensemble des notifications de ventes transmises par les notaires à la SAFER ainsi que les rétrocessions réalisées par la SAFER en cours d’année.

Le Marché de l’Espace Rural intègre les notifications de vente et les rétrocessions SAFER du Marché Foncier Global, diminué des prix moyens non significatifs, des petites surfaces et des apports en société ou baux emphytéotiques des donations (c’est le sous marché hors segmentation)

>> Décomposition en sous marchés du Marché Foncier Global

Définitions des sous-marchés du Marché de l’Espace Rural

Le Marché foncier Agricole est un marché de biens acquis dans une perspective supposée d’exploitation agricole. Il se décompose en Marché des Terres et Prés et des Cultures Spéciales (maraîchage, cultures légumières, horticulture, pépinières, vergers.)

Le Marché foncier Forestier comprend tous les biens à dominante forestière qui n’ont pas vocation à être urbanisés.

Le Marché des Maisons à la Campagne comprend l’acquisition d’anciens corps de ferme, en tout ou partie, ou de bâtiments vendus avec un terrain agricole à usage de résidence principale ou secondaire situés sur des terrains de moins de 5 ha libres, réalisés par des citadins ou des ruraux non agriculteurs.

Le Marché des Espaces Résidentiels et de Loisirs Non Bâtis comprend de petites parcelles libres non bâties acquises par des non-agriculteurs urbains ou ruraux dans le but d’améliorer le cadre de vie, de renforcer la tranquillité autour de la résidence ou d’y pratiquer une « agriculture de loisirs » (chevaux, potager, petits élevages…) alors qu’elles devraient garder un usage agricole au regard des règles d’urbanisme.

Le Marché de l’Espace en Vue de son Artificialisation concerne:

Les terrains constructibles acquis par des personnes physiques et morales dont les promoteurs et les collectivités. Ces biens ont vocation à être bâtis dans les 3 ans après acquisition, par engagement de l’acquéreur.
Les biens acquis en vue d’équipements collectifs industriels, artisanaux ou commerciaux soit par le secteur public ou privé
Les emprises d’infrastructures (axes routiers, canaux…) acquises par l’État, les collectivités ou des sociétés privées
Les carrières

 
 

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