RÉTROCESSION DE BIENS RURAUX
Vente, location. Terres Agricoles, exploitations, propriétés rurales ...

Vous êtes un agriculteur, un opérateur public, un porteur de projet en milieu rural, et vous souhaitez acheter un bien ? La Safer vous accompagne.

POURQUOI PASSER PAR LA SAFER POUR ACHETER UN BIEN ?

  • Pour l’acheter à sa juste valeur

  • Pour bénéficier d’une expertise unique dans le domaine du foncier rural

  • Pour réaliser votre projet

  • Pour être accompagné jusqu’à la signature de l’acte.
     

ENTRE VENDEUR ET ACHETEUR : QUE FAIT LA SAFER ?

  • Transmet des propriétés ou des parcelles

  • Assure un rôle de conseil, d’aménagement et de rationalisation des propriétés

  • Optimise la transmission des biens (valeur réelle, sécurité juridique, mise en conformité, accompagnement du projet…)

  • Intervient en tant que médiateur entre projets concurrents notamment lorsque les terres agricoles sont susceptibles d’être affectées à d’autres usages.

GUIDE DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES CANDIDATURES

Le guide présente les différentes étapes décisionnelles, ainsi que les engagements de la SAFER et du candidat dans au cours de l’instruction du dossier de rétrocession.

Procedure retrocession.png

5/ SI LE PROJET DU CANDIDAT EST RETENU

La SAFER demandera au candidat de signer une promesse d’achat qui vous engage à acheter les parcelles rétrocédées. Elle accompagne le candidat jusqu’à la signature de l’acte authentique notarié. Pour cela, elle assiste le notaire et assure le suivi de la préparation des pièces nécessaire à la rédaction de l’acte de vente.

 

SAFER Réunion : Vente et location de terrain agricole à la Réunion