RÉTROCESSION EN COURS

 2021
Pas de publicité en cours

Consulter, imprimer ou télécharger le document çi-dessous

GUIDE DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES CANDIDATURES

Le guide présente les différentes étapes décisionnelles, ainsi que les engagements de la SAFER et du candidat dans au cours de l’instruction du dossier de rétrocession.

Procedure retrocession.png

5/ SI LE PROJET DU CANDIDAT EST RETENU

La SAFER demandera au candidat de signer une promesse d’achat qui vous engage à acheter les parcelles rétrocédées. Elle accompagne le candidat jusqu’à la signature de l’acte authentique notarié. Pour cela, elle assiste le notaire et assure le suivi de la préparation des pièces nécessaire à la rédaction de l’acte de vente.

 

SAFER Réunion : Vente et location de terrain agricole à la Réunion