LA PROCÉDURE TERRES INCULTES
Sur un territoire restreint et insulaire où la pression foncière est forte, la mobilisation des terres en friche est indispensable au développement de l’agriculture réunionnaise.
La procédure
La SAFER mène pour le compte du Département la procédure
dite des « Terres Incultes ».
Cette procédure dont les missions sont copartagées avec l’Etat permet de répondre aux enjeux liés au contexte insulaire : besoins en installation des nouveaux agriculteurs, besoins en agrandissement des actifs, protection du foncier agricole par la reconquête de terres agricoles en friche (évaluées à 6 600 ha par les Cahiers de l’Agriculture - 2005) au profit de toutes les filières de production, accompagner l’effort d’irrigation, subvenir aux besoins alimentaires de la population.
Inventaires et recensement des terres en friche
Les recensements s’opèrent sur la base d’inventaires réalisés par la cellule Terres Incultes. Le choix des recensements découle directement d’une décision de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) de soumettre en priorité à la procédure « Terres Incultes » les sites répondant aux critères suivants :
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Les communes pour lesquelles les chartes agricoles sont signées ou en cours d’élaboration ;
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Les périmètres irrigués ;
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Les terrains ayant été destinataires de financements publics ;
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Les dossiers ayant déjà fait l’objet de la Procédure « Terres Incultes ».
L'enjeu de la remise en valeur
des terres en friche
TERRES EN FRICHE
Depuis 2016, le Département de La Réunion a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide permettant :
Aux propriétaires d’un terrain en friche de bénéficier :
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d’une prime d’un montant de 3 000 €/ha, plafonnée à 20 000 €, pour leur vente ;
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d’une prime d’un montant de 1 500 €/ha, plafonnée à 10 000 €, pour leur location ;
à un(e) agriculteur/trice à titre principal, à une société agricole ou encore à la SAFER Réunion.
Aux agriculteurs/trices, acquéreurs à titre principal d’un terrain en friche de bénéficier de :
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La prise en charge de 100 % des frais de notaire ;
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La prise en charge de 100 % des frais de garanties d’emprunt relatifs à l’achat du terrain.
Vous êtes propriétaires et vous souhaitez vendre ou louer à un jeune agriculteur, vous pouvez nous contacter au 0262 30 80 40
