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RETROCESSION EN COURS
La SAFER propose de rétrocéder des biens fonciers situés sur le territoire de la Réunion
Toute candidature doit être déposée au plus tard le
28 /12 / 2020 inclus
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« Site en cours de maintenance pour prise en compte des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'information des consommateurs
par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière (arrêté du 10 janvier 2017). »
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SAFER Réunion : Vente et location de terrain agricole à la Réunion
Rétrocession terrain agricole à la Réunion
Cet avis ne saurait, en aucun cas, être considéré comme un engagement de la S.A.F.E.R. à l’égard des candidats.
GUIDE DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES CANDIDATURES
Le guide présente les différentes étapes décisionnelles, ainsi que les engagements de la SAFER et du candidat dans au cours de l’instruction du dossier de rétrocession.
5/ SI LE PROJET DU CANDIDAT EST RETENU
La SAFER demandera au candidat de signer une promesse d’achat qui vous engage à acheter les parcelles rétrocédées.
Elle accompagne le candidat jusqu’à la signature de l’acte authentique notarié.
Pour cela, elle assiste le notaire et assure le suivi de la préparation des pièces nécessaire à la rédaction de l’acte de vente.
SAFER Réunion : Vente et location de terrain agricole à la Réunion
SAFER réunion : Rétrocession terrain agricole à la Réunion
